La présente consultation concerne la réalisation de l'évaluation ex-post du Programme de Développement Rural (PDR) Provence-Alpes-Côte d'Azur 2014-2020, permettant à l'Autorité de gestion d'assurer ses obligations règlementaires et de répondre aux attendus de la Commission européenne en matière d'évaluation
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas admises
Informations complémentaires
Montant du marché : 69 500 euro(s) Ht Réalisation de l'évaluation ex-post du Programme de Développement Rural (Pdr) Provence-Alpes-Côte d'Azur 2014-2020, permettant à l'Autorité de gestion d'assurer ses obligations règlementaires et de répondre aux attendus de la Commission européenne en matière d'évaluation. Montant : 69 500 euro(s) Ht Le marché est lancé à prix global et forfaitaire pour une durée de 15 mois. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
La présente consultation concerne la réalisation de l'évaluation ex-post du Programme de Développement Rural (PDR) Provence-Alpes-Côte d'Azur 2014-2020, permettant à l'Autorité de gestion d'assurer ses obligations règlementaires et de répondre aux attendus de la Commission européenne en matière d'évaluation
La présente consultation concerne la réalisation de l'évaluation ex-post du Programme de Développement Rural (PDR) Provence-Alpes-Côte d'Azur 2014-2020, permettant à l'Autorité de gestion d'assurer ses obligations règlementaires et de répondre aux attendus de la Commission européenne en matière d'évaluation
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