Description

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La procédure pourra donner lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Le montant minimum annuel du marché est 10 000 Euros HT. Le montant maximum annuel du marché est de 50 000 Euros HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches