Description

Le contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour la même durée.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1, R2123-1 et article R2131-14 du Code de la commande publique. Conditions de participation : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Une liste des principales formations dispensées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Pour les lots 1 à 4 : la certification Qualiopi - Pour le lot 4 uniquement : la certification délivrée par un organisme accrédité conformément à l'article 12 de l'arrêté du 18 décembre 2019. Il devra répondre aux exigences fixées par l'article 13 de ce même arrêté, notamment concernant la désignation des formateurs chargés d'assurer la cohérence pédagogique de chaque session de formation de personne compétente en radio protection. Technique d'achat :Accord-cadre