Description

Le concessionnaire sera responsable du bon fonctionnement du service public de traitement et de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés du SMTVD au moyen de l'UTVD de Fort-de-France qu'il exploitera à ses risques et périls dans les conditions prévues au contrat et ses annexes. Il sera seul responsable de la sécurité, du bon fonctionnement et de la qualité du service public, dans le respect des stipulations du futur contrat et des normes en vigueur. Le concessionnaire sera également chargé, sous sa maîtrise d'ouvrage, du financement, de la conception et de la réalisation des travaux de premier établissement décrits dans le programme figurant dans le dossier de consultation (ci-après « DCE »). Les caractéristiques de la concession envisagées sont décrites précisément dans le projet de contrat et les différentes pièces du DCE. Les missions dévolues au concessionnaire sont précisées dans le projet de contrat

Informations complémentaires

La valeur estimée est celle de la tranche ferme du contrat, y compris subventions. La valeur estimée de la tranche ferme et de l'option du contrat est de 198 millions d'euros Ht, y compris subventions et sur une durée d'exploitation de 16 ans à compter du 04 décembre 2025, date effective du début d'exécution du contrat (voir Rc)