Description

Les travaux concernent des prestations d’aménagement, d’électricité, de CVC et de plomberie. Le projet consiste en la création d’une salle de cryogénie issue de la réhabilitation de deux salles d’une superficie de 70m². Le site de l’EFS – HFNO concerné est situé au niveau R+2 du bâtiment du LFB à Lille. Important : Il sera tenu compte de l’occupation des locaux environnants occupés par des activités de laboratoires. Le marché issu de chaque lot s’exécute par l’émission d’un ordre de service. Ce marché est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché public issu de la présente consultation est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires

En raison de leur caractère sensible ou confidentiel, les pièces suivantes du dossier de consultation ne seront fournies que sur support papier ou sur support physique électronique : les pièces graphiques. Elles sont à demander par les opérateurs via le profil d’acheteur PLACE ou par mail à l’adresse suivante mentionnée à l’article 1 du Règlement de la Consultation. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l’appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l’espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l’EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX. Informations relatives aux délais de recours:Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.