Description

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.maires81.asso.fr Code NUTS : FRJ23 Lot 1 - Risques Automobiles Lot 2 - Risques de Dommages aux biens Lot 3 - Risques de Responsabilités Lot 4 - Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Modalités d'ouverture des offres : Date: 28 juil. 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 TOULOUSECedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr