Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de commissariat aux comptes pour l'Etablissement français du sang.

Informations complémentaires

Le marché public constitue un accord-cadre composite conclu avec deux (2) attributaires en application de l'article L821-41 du code de commerce et prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations prenant la forme d'un marché ordinaire sont les suivantes : -La certification des comptes sociaux de l'EFS ; -La certification des comptes consolidés. Les prestations prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande correspondent à : -Les missions complémentaires décrites à l'article 5.4 du CCTP Les prestations à bons de commande s'exécutent, au fur et à mesure des besoins de l'EFS, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique avec un engagement maximum sur toute la durée du marché de 350 000 euros. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieux d'exécution:France métropolitaine et DROM.