La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat d'assurance DO / TRC / CCRD dans le cadre des travaux de Construction de la Plateforme « Maison des Seniors », à Saint-Héand dans la Loire
Description
Variantes non autorisées. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux & honoraires (Maîtrise d'oeuvre, contrôleur technique, CSPS, OPC et études géotechniques) : 17 701 779 euro(s) HT - Opération soumise à une TVA finale de 5.5% dans le cadre du dispositif de livraison à soi-même (LASM) Surfaces du projet : 7 200 m² SDO en neuf
Informations complémentaires
Les travaux sont planifiés en une seule phase sur une période de 24 mois dont 2 mois de préparation hors lots 01 Terrassement avec une période de préparation d'1 mois. Modalités de financement : Fonds propres, Subventions Conseil Départemental et de la CNSA (ARS), emprunt PLS auprès de la Banque des Territoires et autre emprunt bancaire
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