Description

La présente consultation a pour objet de réhabiliter des locaux en vue de l’installation de la Maison du Don 2 de Rennes (lieu : 8 rue Jouanet – Immeuble E-Park 35000 Rennes).Les lots sont définis ci-après. Le marché prend effet à sa date de notification. Les travaux doivent être finalisés pour le 18 décembre maximum, 2 mois d'exécution. A titre indicatif la notification est prévue le 09/10/2026, avec un démarrage des travaux le 19/10/2026.

Informations complémentaires

Les prix sont fermes actualisables dans les conditions définies au CCAP. Financement sur le budget propre de l'EFS. Le CCAP précise le contenu des prix. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Par dérogation à l’article 10.1 du CCAG Travaux, le taux de l’avance est de 10% (que le titulaire soit une PME ou non). Paiement mensuel, le titulaire doit envoyer une demande de paiement mensuel via CHORUS PRO (dématérialisation), délai de paiement de 60 jours de l'EFS. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du délai principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l’exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public.