Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. - Lot n°1 : L'exécution de la maintenance, l'entretien, le dépannage ainsi que les travaux d'extension ou de création d'équipements d'alarme incendie et des systèmes d'alerte plan particulier de mise en sureté - Lot n°2 : Les travaux d'entretien, de dépannage, ainsi que les travaux de remplacement ou de création des portes DAS et des portes coupe-feu Le lot n°1 sera attribué à un opérateur unique et le lot n°2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)