Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. - Lot n°1 : L'exécution de la maintenance, l'entretien, le dépannage ainsi que les travaux d'extension ou de création d'équipements d'alarme incendie et des systèmes d'alerte plan particulier de mise en sureté - Lot n°2 : Les travaux d'entretien, de dépannage, ainsi que les travaux de remplacement ou de création des portes DAS et des portes coupe-feu Le lot n°1 sera attribué à un opérateur unique et le lot n°2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Informations complémentaires

Montant maximum annuel pour chacun des lots : 300 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Les délais d'exécution des prestations sont fixés pour le lot n° 1 à l'article 3.2 du CCTP et pour le lot n°2 à l'article 6.2 du CCTP. Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution de l'accord-cadre, d'une durée de 30 jours. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Possibilité d'avance (cf art 8 du CCAP). Révision des prix semestrielle (cf art 6.2 du CCAP)