Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La fourniture et la pose d'abri-bacs et contrôle d'accès d'abris-bacs pour bio déchets sur le territoire de la CAPSO

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre Les candidats au lot 1 devront déposer à leur frais un échantillon d'un abri-bac avec système de fixation (sans contrôle d'accès) conforme au Cctp, ainsi qu'un échantillon des 3 plastrons, dans les mêmes délais que leur offre et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le présent règlement de consultation aux ateliers de la Capso - Zi du Lobel - rue Jean Baptiste Colbert - 62510 Arques. Toute offre non accompagnée d'échantillons sera éliminée. Ces échantillons seront restitués aux candidats qui en assureront leur évacuation