Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités prévisionnelles annuelles pour chaque lot sont basées sur la consommation de l'année 2023, elles sont précisées dans les bordereaux de prix. Les quantités commandées sont sans minimum et avec un maximum en valeur. Toutefois les quantités pourront être augmentées de + 200% si besoin