Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimée au 01-11-2024). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit pour une durée totale de quarante-huit (48) mois maximum: -reconduction 1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre -reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre -reconduction 3 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée Il comprend deux types de prestations : -Les prestations récurrentes (forfaitaires), comprenant notamment la location, et l'entretien des systèmes de stockage, ainsi que la formation à leur mise en oeuvre -les prestations ponctuelles (bons de commande) comprenant notamment la livraison, la maintenance curative et le remplissage des cuves avec de l'azote (N2) et du dioxyde de carbone (CO2) L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Les montants sont calculés sur la durée totale de l'accord-cadre : Partie forfaitaire : Montant estimatif annuel : 9 000,00 euro(s) HT (10 800 euro(s) TTC) Montant estimatif sur la durée totale : 36 000,00 euro(s) HT (43 200,00 euro(s) TTC) Partie à bons de commande : Montant estimatif annuel : 5 000,00 euro(s) HT (6 000,00 euro(s) TTC) Montant estimatif sur la durée totale : 20 000,00 euro(s) HT (24 800,00 euro(s) TTC) Montant maximum sur la durée totale : 30 000,00 euro(s) HT (36 000,00 euro(s) TTC) L'opération totale est estimée à 56 000,00 euro(s) HT (67 200,00 euro(s) TTC) sur la durée totale (bons de commande et reconductions incluses). Des visites du site sont prévues et sont obligatoires (Cf article 2-8 du RC).