Description

Cette seconde consultation fait suite à une déclaration sans suite en raison de la nécessité de redéfinir et réévaluer les besoins et caractéristiques techniques de la consultation (articles R.2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique)

Informations complémentaires

Pour faire suite à l'évolution des modalités de satisfaction du besoin qui répond à un motif d'intérêt général tenant à l'optimisation économique globale de l'opération, à la limitation des interfaces techniques entre titulaires et à la sécurisation des conditions d'exécution. La procédure de consultation est déclarée sans suite (articles R.2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique)