Description

La consultation porte sur des missions d'assistance technique, juridique et fiscale pour l'application de la réglementation relative à la publicité, les pré-enseignes et les enseignes à Vitry-sur-Seine.

Informations complémentaires

Les montants annuels sont compris entre : Pour la partie à prix unitaires - montant maximum annuel 10 400 € HT soit 12 480 € TTC. La partie forfaitaire est appréciée sur la base de la DPGF remplie par le candidat et reporté à l'acte d'engagement. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, trois fois : soit à sa date anniversaire, soit à la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint, pour une nouvelle période de 12 mois.