Informations complémentaires

Le lot n°1 a été notifié le 20 juillet 2026. Le titulaire a renoncé au bénéfice de l'avance. Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec pour montant maximum 90 000 € HT. Le lot n°2 a été déclaré sans suite pour absence d'offre remise par une décision en date du 15 juillet 2026. Organe chargé des recours : Tribunal administratif de Paris / https://paris.tribunal-administratif.fr/ / SIRET : 17750005500013 / 7 rue de Jouy 75004 Paris / greffe.ta-paris@juradm.fr / 01 44 59 44 00. Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel. Le référé précontractuel s’applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, par période d’1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder 4 ans.