Description

La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées.L’accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal de 100 000 000 € TTC sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie. Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre compte ; pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale ; pour le compte des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie en application d'une convention de groupement de commandes conclue en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ces derniers sont appelés les organismes bénéficiaires. Les membres du groupement sont listés dans le DCE.

Informations complémentaires

Pour information, la publication du présent avis fait suite à la décision de la Cnam de déclarer sans suite la procédure n°AC.2024.1992 conformément à l’article R.2185-1 du code de la commande publique. La décision de déclaration sans suite a été notifiée le 17/12/2025.