Description

La consultation a pour objet d'acquérir des prestations intellectuelles d'accompagnement à la performance énergétique des bâtiments et à l'intégration des enjeux de développement durable au sein des organisations.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est alloti en 2 lots distincts de la façon suivante : - Lot 1 : Prestations d'accompagnement à la performance et transition énergétique bâtimentaire/patrimoniale - Lot 2 : Accompagnement à l'intégration des enjeux de développement durable au sein des organisations Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, par conséquent, par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. L'accord-cadre est mono-attributaire. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur suivant pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) : Lot 1 Prestations d'accompagnement à la performance et transition énergétique bâtimentaire/patrimoniale 40 millions d'euros - Lot 2 Accompagnement à l'intégration des enjeux de développement durable au sein des organisations 10 millions d'euros. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.