Description

L'accord-cadre a pour objet : Lot n°1 – Investigations complémentaires sur les ouvrages d’art du réseau départemental La réalisation d’investigations complémentaires sur les ouvrages d’art (OA), gérés par le Département de l’Oise, notamment pour : - les ouvrages courants et non courants selon le guide SETRA/CEREMA - les viaducs à travées indépendantes à poutres précontraintes par post-tension (VIPP) - les murs de type « terre armée » - les murs de soutènements - les murs anti-bruit - les buses métalliques. - les ponts suspendus L’objectif de ces investigations complémentaires est de connaître précisément l’état de fonctionnement des ouvrages et ainsi pouvoir élaborer des propositions de réparation et/ou d’amélioration de leur fonctionnement et de leur entretien. Lot n°2 – Inspections subaquatiques des appuis immergés des ouvrages d’art sur le réseau routier départemental La réalisation des inspections subaquatiques des appuis immergés des ouvrages d’art sur le réseau routier départemental. A titre indicatif, une vingtaine d’ouvrages d’art est concernée par ces inspections. Le Département réalisera des campagnes d’inspection. Une campagne correspond à l’inspection de 1 à 8 ouvrages. L’inspection vise à éclairer le Département sur la capacité des parties immergées des ouvrages à supporter en sécurité les charges d’exploitation qu’ils doivent normalement accepter et le cas échéant proposer des mesures de restriction compatibles avec l’état des ouvrages. L’examen, nécessairement effectué par un spécialiste, porte particulièrement sur les cavités, vides, déplacements d’éléments structuraux ou de protection, les érosions, et altérations de matériaux manifestes.

Informations complémentaires

La valeur estimée hors TVA indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur estimée indiquée au 5.1.5 de chaque lot correspond au montant HT estimé du lot concerné sur sa durée totale. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée aux 5.1.5 et aux 6.1 de chaque lot correspond au montant maximum HT du lot concerné sur sa durée totale et la valeur de l'offre indiquée aux 6.1.2 de chaque lot correspond au montant de l'offre attribuée. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA Ressources, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.