Description

Le présent accord-cadre concerne les investigations complémentaires telles que prévues par l'article R554-23 du Code de l'Environnement. Cet accord-cadre s'inscrit notamment dans le cadre de l'élaboration de projets d'aménagements (voirie, renaturation, enfouissement de réseaux, mobilités actives, …) et de renouvellement de réseaux. Ces investigations complémentaires de localisation des réseaux enterrés consistent : Soit à réaliser des investigations non destructives, c'est-à-dire des mesures de géolocalisation sans fouille ; Soit à effectuer des investigations dites destructives, nécessitant la réalisation de fouilles permettant de mettre à nu les ouvrages concernés, et à procéder à des mesures directes de géolocalisation sur les tronçons mis à nu. Les objectifs de l'accord-cadre sont : De permettre et préciser la localisation des ouvrages à proximité de travaux par des mesures de détection avec ou sans fouille ; De géoréférencer les ouvrages localisés, avec report sur plans ; De réaliser le marquage-piquetage des ouvrages détectés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont sur une année

Informations complémentaires

La Commission d'Appel d'Offres a attribué le lot 1 de l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht annuel, au groupement Ingetec / Viafrance Normandie pour un montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 172 974,75 euro(s) Ttc, sur une année. La Commission d'Appel d'Offres a attribué le lot 2 de l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht annuel, au groupement Ingetec / Viafrance Normandie pour un montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 114 149,70 euro(s) Ttc, sur une année. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-140491 publié le 15/12/2024 Référence de l'avis initial paru au Joue : n°771692-2024 diffusé le 17/12/2024 Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22