Inventaire individualisé de nature juridique budgétaire et comptable des 25 zones d'activités économiques de la CAMSMN afin de proposer la mise en place d'outils de suivi et de gestion juridique et budgétaire de ces zones.
Informations complémentaires
La présente consultation n'est pas allotie compte tenu de la nature indissociable des prestations intellectuelles demandées, appliquées sur un ensemble de nature cohérente des problématiques présentes sur les 25 zones d'activités économiques. Le marché est découpé en phases comme suit : - phase n° 1 = Inventaire individuel par zone et Inventaire budgétaire et comptable. - phase n° 2 = Mise en place, le cas échéant, d'outils juridiques ad hoc permettant pour les élus et services de l'agglomération d'assurer dans des conditions sûres et fiables la gestion et le suivi juridique de ces zones économiques en direct ou avec un délégataire.
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Historique du dossier
Inventaire individualisé de nature juridique budgétaire et comptable des 25 zones d'activités économiques de la CAMSMN afin de proposer la mise en place d'outils de suivi et de gestion juridique et budgétaire de ces zones.
Inventaire individualisé de nature juridique budgétaire et comptable des 25 zones d'activités économiques de la CAMSMN afin de proposer la mise en place d'outils de suivi et de gestion juridique et budgétaire de ces zones.
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