Informations complémentaires

La présente consultation n'est pas allotie compte tenu de la nature indissociable des prestations intellectuelles demandées, appliquées sur un ensemble de nature cohérente des problématiques présentes sur les 25 zones d'activités économiques. Le marché est découpé en phases comme suit : - phase n° 1 = Inventaire individuel par zone et Inventaire budgétaire et comptable. - phase n° 2 = Mise en place, le cas échéant, d'outils juridiques ad hoc permettant pour les élus et services de l'agglomération d'assurer dans des conditions sûres et fiables la gestion et le suivi juridique de ces zones économiques en direct ou avec un délégataire.