Description

Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Il s'agit de la phase 3. Il est exigé des candidats de proposer une réponse pour cette tranche optionnelle. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché répond au besoin de réalisation d'une étude pour l'identification, la hiérarchisation et la proposition de pistes de gestion des zones humides sur certaines communes du territoire de Tours Métropole Val de Loire avec la réalisation de livrables

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB04 Options : OUI Le contrat comporte une tranche optionnelle identifiée au cahier des charges. Cette tranche optionnelle est relative à l'exécution de la phase 3. Les candidats sont tenus de prendre en compte cette tranche optionnelle dans leur offre. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCAP). Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modalités d'ouverture des offres : Date: 17 oct. 2024 Lieu : Tours Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat propose une durée d'exécution pour chacune des phases. Cette durée doit être inférieure à celle prévue au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le critère "Valeur technique" pondéré à 70 est décomposé en sous-critères. Le détail de ces sous-critères, ainsi que leur pondération, sont renseignés à l'article 8.2 du règlement de consultation