Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

24sd01. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépots des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire Pour la période initiale du marché, le montant maximum des prestations est fixée à 185 000 euro(s) Ht pour le lot 1, à 355 000 euro(s) Ht pour le lot 2, à 485 000 euro(s) Ht pour le lot 3 et à 485 000 euro(s) pour le lot 4. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots