Description

Le présent marché est un marché de travaux constitué de 12 lots. CHU DE NICE Référence : 2026-MAPA029-FTIE Justificatifs sollicités : Cf. règlement de la consultation Variantes : non Les variantes à l’initiative des soumissionnaires sont autorisées. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Critères de sélection : Valeur financière : 40% Valeur technique : 50% Valeur environnementale et sociale : 10%

Informations complémentaires

Le contrat est conclu sous la forme d'un marché à procédure adapté (MAPA) à quantité ferme. Conformément à l'article R2184-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai de garantie de parfait achèvement court à compter de la réception des travaux, telle que définie dans le procès-verbal de réception, que ce soit avec ou sans réserve. Conformément à l'article 44 du C.C.A.G. Travaux et aux dispositions du Code de la construction et de l'habitation, ce délai est, sauf prolongation, de 1 an à compter de la date d'effet de la réception. A compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux, le délai d'exécution est fixé à 11 mois (période de préparation et approvisionnement comprise).