Description

Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Informations complémentaires

Marché ordinaire à prix mixtes - 3 836 580,00 euro(s) Ht - Durée du marché : Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026. Le mandataire assure l'ensemble des prestations de gestion et de suivi attendues au titre de ce marché, pour toutes les demandes de prises en charge reçues dans ses services et/ou déposées dans son outil de gestion entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2029. Il assurera cette gestion jusqu'à la clôture définitive des dossiers concernés. Le délai d'exécution des prestations attendues s'étend jusqu'à la clôture de l'ensemble du traitement des dossiers pris en charge par le mandataire (dernier paiement et/ou recouvrement effectué par le mandataire et transmission de l'ensemble des pièces attendues dans le cadre du présent marché)