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- Modification de la DLRO : elle passe du 30/04/2024 au 06/05/2024
INSTRUCTION DES DOSSIERS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE (CCRA) ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES AU MONTAGE DES DOSSIERS DE DEMANDE DINDEMNISATION
Description
Le présent marché a pour objet l'instruction des dossiers de demande d'indemnisation au titre de la CCRA. Ainsi, le prestataire devra, pour toutes les demandes d'indemnisation des commerçants et artisans situés sur le périmètre de Limoges Métropole, prendre contact avec les entreprises ayant déposé un dossier de demande d'indemnisation et en réaliser l'instruction.
Acheteur (1)
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Historique du dossier
INSTRUCTION DES DOSSIERS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE (CCRA) ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES AU MONTAGE DES DOSSIERS DE DEMANDE D'INDEMNISATION
INSTRUCTION DES DOSSIERS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE (CCRA) ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES AU MONTAGE DES DOSSIERS DE DEMANDE D'INDEMNISATION
INSTRUCTION DES DOSSIERS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE (CCRA) ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES AU MONTAGE DES DOSSIERS DE DEMANDE DINDEMNISATION
Avis de marché au format PDF