Description

Marché mono attributaire conclu à prix forfaitaire en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique Procédure adaptée ouverte (marché de services sociaux et services spécifiques) en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique

Informations complémentaires

I - Le marché court de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve de la dernière prestation de la DPGF. La durée prévisionnelle du marché est de deux ans à compter d'avril 2025. Les prestations seront réalisées selon le calendrier d'exécution établi d'un commun accord entre l'EPPDCSI et le Titulaire, conformément aux attentes décrites dans le CCTP. Le calendrier d'exécution pourra être modifié par ordre de service à l'initiative de l'EPPDCSI dans les conditions du CCAG-PI. II - Pas de visite III - Négociation possible conformément à la procédure utilisée IV - Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique