Description

La présente consultation a pour objet l'installation et la maintenance préventive et curative des équipements de signalisation tricolore et borne amovible. La prestation n'est pas alloti. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon de commande sur la base de prix unitaire définis par le bordereau des pris annexé à l'acte d'engagement. Il comprend une engagement sur un montant maximum de commande de 250 000,00 euros HT par an. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes de un (1) an par reconduction expresse.

Informations complémentaires

Les prix du marché sont définitifs et ferme. ils sont révisables tous les ans à chaque date anniversaire de reconduction dans les conditions définies dans le CCAP.