Description

La commune de Margny lès Compiègne souhaite déployer sur son territoire des bornes de recharge électriques pour répondre au besoin de recharge des usagers. Elle a donc décidé de lancer un appel à manifestation d’intérêt afin de mettre à disposition temporaire des espaces publics pour le déploiement de stations de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Les emplacements étant situés sur une parcelle du domaine public communal, la Convention portant autorisation d’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable. Il est rappelé que la présente occupation est consentie à titre précaire et qu’elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce.

Informations complémentaires

Les candidats à l’obtention du titre d’occupation temporaire du domaine proposeront de déployer des bornes de recharge en courant alternatif. Les candidats assumeront toutes les charges liées à l’aménagement des emplacements et à la pose des équipements, y compris les travaux de raccordement réalisés par le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité. La durée proposée est à l’initiative des opérateurs sans qu’elle puisse dépasser 15 ans.