Description

La présente consultation concerne la fourniture, la pose et l'entretien de caméras thermiques permettant une levée de doute à distance par un télésurveilleur, pour le PARKING RELAIS P+R DE LA GARE DE SAINT-LOUIS. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un marché de fournitures et service avec une partie travaux. Lieu(x) d'exécution : - 68300 SAINT-LOUIS - Code NUTS : FRF12

Informations complémentaires

Les prestations donneront lieu à un marché à prix mixte : - Les prestations d'installation de caméras font l'objet d'un marché ordinaire. Elles constituent la partie forfaitaire du marché à prix mixte. - Les prestations de maintenance corrective et curative font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique établi conformément au devis transmis par le titulaire. Elles constituent la partie à bons de commande du marché à prix mixte. Les bons de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Le marché est conclu tant pour sa partie forfaitaire que pour sa partie à bons de commandes à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de 3 ans. Il est précisé que la notification du marché vaudra ordre de démarrer l'exécution des prestations. Le détail des délais d'exécution du marché (livraison du matériel, puis installation), est fixé par le titulaire dans le cadre de son offre (voir planning de déploiement). Une prolongation des délais d'exécution pourra être autorisée dans les conditions de l'article 13 du CCAG FCS. Durée de validité des offres : 4 mois. Les variantes libres sont autorisées : le candidat peut proposer une autre solution de couverture vidéo thermique qu'il jugera pertinente, à condition que celle-ci présente à minima, le même taux de couverture et les mêmes exigences de détection (fumée, chaleur, optique, levée de doute par centre de télésurveillance …). Il devra en outre justifier de la plus-value de la variante, par rapport à la solution de base. Options au sens du droit européen : -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, l mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix du marché sont fermes, non-actualisables et non révisables pour la partie forfaitaire. Les prix du marché sont fermes pendant 1 an, à compter de la notification du marché, puis révisables annuellement à la date d'anniversaire, pour la partie accord-cadre à bons de commande. Cautionnement et garanties exigées : Aucune garantie ou cautionnement exigé. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation.