Description

Les travaux objet de la présente consultation consistent à réaliser les études techniques, la fourniture, la pose, le raccordement, les essais et la mise en production d'un générateur photovoltaïque en autoconsommation totale, en surimposition de la toiture du bâtiment "abattoir municipal". La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'abattoir municipal est classé ICPE. Attention les matériaux proposés doivent provenir de l'Union Européenne afin d'obtenir les subventions pour ce projet. A noter que l'abattoir municipal est encore couvert par la garantie décennale, le candidat devra prendre contact avec le service bâtiment pour les coordonnées. Le présent marché n'est pas allotit car il n'y a pas de prestations distinctes

Informations complémentaires

Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes. La durée d'exécution est proposée par le candidat dans son offre sans toutefois dépasser 12 mois. Dans le cadre du dispositif SMART PV la CAGTD a sollicité la Région pour l'obtention de subvention pour ce projet. En outre, la CAGTD sollicitera aussi la Région pour l'octroi d'autres subvention dans le cadre du plan solaire