Description

Installation de WC automatiques au Parc Chabran et au Parc Haussmann

Informations complémentaires

La durée du marché court de la notification à la décision de son admission par le pouvoir adjudicateur . La mise en œuvre sur site débutera sur ordre de service prescrivant le démarrage de l’installation. La durée globale pour l’approvisionnement, la fourniture et l’installation est de 3 mois par tranche. Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle la tranche ferme concerne le Parc Hausmann la tranche optionnelle concerne le Parc Chabran. le détail de l'affermissement de la tranche optionnelle est précisé dans le dossier de la présente consultation. - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. . Toutefois, l’’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, la collectivité se réserve aussi le droit de ne pas négocier