Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation de systèmes de gestion technique centralisée dans des bâtiments communaux ainsi que la maintenance de la supervision. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code. C'est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins conformément aux bons de commande émis. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à cinquante mille euros (50 000 euro(s) HT)