Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 21231 à R. 2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Variantes imposées Cf article 4-6 du RC. * Prestations supplémentaires (PSE) Cf article 4-7 du RC: Pour tous les lots, la PSE portera sur la construction d'une ombrière photovoltaïque dans le secteur DEPA Zone 6. * Examen des propositions Cf article 7 du RC: Valeur technique notée du 100 pondérée de 4. Prix des prestations notés sur 100 pondérés de 6. * Adresse de recours Cf article 10 du RC: Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02.35.58.35.00 Fax : 02.35.58.35.03 * Annexe: clause de dématérialisation