Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social, pour les lots 2 et 3, dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières