Description

La présente consultation concerne l'installation de filtration, optimisation énergétique et technique de la piscine intercommunale de SAINT-LOUIS Agglomération située à Village-Neuf. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de travaux conclu selon un prix global et forfaitaire. Lieu(x) d'exécution : Rue de Michelfelden, 68128 Village-Neuf Code NUTS : FRF12

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'expiration de garantie de parfait achèvement des travaux. Il est précisé que l'ordre de service de démarrage vaudra ordre de démarrer la période de préparation et par la suite, la réalisation des travaux. Les délais d'exécution sont ceux imposés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du planning établi par ses soins. Il est rappelé que ce planning joint au DCE est contractuel. Il pourra cependant être mis à jour à l'initiative du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire après l'en avoir informé au préalable. Dans cette hypothèse, seule la dernière version notifiée au titulaire sera applicable. Pour information, le délai d'exécution des prestations comprend : la période d'approvisionnement/préparation, la réalisation des prestations, le repliement des installations de chantier, la remise en état des lieux et le nettoyage des locaux après chantier. La période d'approvisionnement/préparation inclut tous les délais de préparation et de commande. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux sa durée est de 8 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La date prévisionnelle de démarrage de la période d'approvisionnement et de préparation est fixée au 30 mars 2026, pour un démarrage des travaux au 25 mai 2026. Les travaux devront impérativement être achevés et réceptionnés le vendredi 04 septembre 2026 afin que les travaux soient achevés pour la réouverture de la piscine. Durée de validité des offres : 4 mois. Options au sens du droit européen : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourra(ont) être conclu(s) ne peut(vent) dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération et Agence de l'eau. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix du marché sont fermes et actualisables. Cautionnement et garanties exigées : Une retenue de garantie sera exigée dans les conditions du CCAP (article 8). Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP (article 7). Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 STRASBOURG Cedex Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr http://meurthe-et-moselle.gouv.fr