Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le seuil minimum est 80 000,00 euro(s) HT et maximum de 800 000,00 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la surveillance et l'entretien des ouvrages, la mission d'inspection détaillée comprend principalement l'examen de l'ouvrage et la rédaction d'un rapport notamment sur les aspects suivants : Identification de l'ouvrage (situation géographique et administrative, caractéristiques géométriques), Contrôle géométrique (verticalité, horizontalité, hauteur sous panneaux), Constatation des désordres éventuels sur l'équipement ciblé

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximums des contrats. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum Ht 80 000,00 euro(s)Maximum Ht 800 000,00 euro(s)Les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commandes seront attribués à tour de rôle par ordre de classement du marché. Si un prestataire n'est pas en mesure d'assurer la mission ou de respecter les attentes techniques et de délai, il peut passer son tour. Quand un prestataire a atteint le montant maximum de 400 000 euro(s) Ht, il n'est plus sollicité