Description

Inspection et requalification des bouteilles des appareils respiratoires isolants, des bouteilles de plongée, des bouteilles tampons et des filtres de compresseurs - relance

Informations complémentaires

Accord-Cadre mixte (bons de commande et marchés subséquents) sans minimum et avec maximum (40 000,00 euro(s) HT) par période contractuelle - mono-attributaire de services - période initiale : de la notification au 31 décembre 2024 - renouvelable 3 fois par période de 12 mois - durée maximum : 31 décembre 2027. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur et ce pour une nouvelle période. Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - délai de paiement 30 jours - budget du SDIS 71 - pas d'avance. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr). Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr.L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera " Ternum - territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ". Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service Commande publique du SDIS de Saône-et-Loire.