Description

Insertion de travailleurs éloignés de l'emploi et ou en difficulté par le nettoyage des espaces libres de la Ville de Mulhouse et de divers groupes d'habitations - Marché

Informations complémentaires

Accord-cadre de services passé en Procédure adaptée ouverte (R.2123-3° Services sociaux du CCP) dans le cadre d'un marché réservé. Le marché est réservé à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) tel que mentionné à l'article L.2113-13 du CCP.