Description

En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement

Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies par une demande écrite et formulée auprès du service commande de l'acheteur dans les conditions fixées par les articles L3001-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. Valer totale finale du marché : S'agissant d'un accord cadre à bons de commande, les montants indiqués correspondent à des montants maximum H.T. sur la durée du marché : Minimum : 150 000.00 euro(s) H.T. / Maximum : 500 000.00 euro(s) H.T. Durée du contrat : 4 An(s) à compter de la notification du contrat, fin prévue le 01/10/2030 Multi-attribution : non / Procédure d'urgence : non / Marché réservé : non