Description

En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement

Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Maison des services publics / Service commande publique - 2ème étage / 1 avenue St Martin - 26200 Montélimar / Contact : Montélimar-Agglomération / Téléphone : 04 75 53 10 74 Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Autres informations : L'accord-cadre est conclu à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'articles R.2162-2 al 2° du Code de la Commande Publique pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Le montant total des commandes qui seront effectuées au titre du présent accord-cadre est susceptible de varier dans les limites globales suivantes : Minimum : 150 000,00 euro(s) H.T. Maximum : 500 000,00 euro(s) H.T