Description

La présente consultation a pour objet les travaux d'impression des publications et des supports de communication municipale pour la Ville de Saint-Égrève

Informations complémentaires

Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Grenoble Place de Verdun, Boite Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex, France. Té : 04 76 42 90 00 / Télécopie : 04 76 42 22 69 / Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les renseignement concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (voir coordonnées ci-dessus). Le Président du tribunal administratif compétent peut être saisi au titre du : 1. Référé pré contractuel : à tout moment, jusqu'à la signature du marché. 2. Référé contractuel : une fois conclu le marché, dans un délai de 30 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité ou de l'information des candidats 3. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée 4. Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité