Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'impression, la fourniture et la livraison de carnets de santé et de maternité pour le Département de Lot-et-Garonne

Informations complémentaires

Variantes environnementales / Pour chacun des lots, le candidat doit présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (offre de base). Il peut également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique; Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du contrat. L'ouverture des plis n'est pas publique