Description

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, sans minimum et avec maximum, passé selon une procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique) avec négociation possible. Durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour un an, quatre ans au plus. Lot 1 : impression, personnalisation, assemblage et livraison de carnets de santé de l'enfant conformes au modèle national en vigueur (arrêté du 14 novembre 2024, cerfa 12593*03), avec certificats de santé, enveloppes et calendrier des vaccinations insérés. Lot 2 : impression, personnalisation, assemblage et livraison de carnets de maternité conformes au modèle national en vigueur depuis le 1er mars 2026 (arrêté du 19 décembre 2025). Les fichiers d'impression sont fournis par l'acheteur. Option à prix unitaire sur chaque lot : feuillet personnalisé inséré dans les carnets. Livraison franco de port et de droits au service de PMI de la Collectivité, à Saint-Martin. Prix unitaires révisables annuellement. Échantillon obligatoire par lot. Conditions d'exécution environnementales (papiers certifiés ou recyclés, encres végétales, emballages limités).

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, sans minimum et avec maximum. Négociation possible avec les trois candidats les mieux classés par lot ; l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer sur la base des offres initiales. Critères d’attribution : prix 55 %, valeur technique 30 % (qualité de l’échantillon 15 %, performance environnementale 10 %, organisation de la prestation 5 %), délai de livraison 15 %. Variantes non autorisées ; option à prix unitaire de feuillet personnalisé. Conditions d’exécution environnementales (article 11 du CCP). Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d’acheteur au plus tard dix jours avant la date limite ; les réponses sont publiées au plus tard six jours avant. Les prix sont exprimés hors taxes, franco de port et de droits jusqu’à Saint-Martin. Instance chargée des recours : tribunal administratif de Saint-Martin, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre, téléphone 05 90 38 49 00, greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr, https://citoyens.telerecours.fr.