Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Impression, façonnage et distribution de documents de communication ou d'information de la ville de Limoges

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par période successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Montant maximum lot 1 : 350 000.00 euro(s) Ht pour la période initiale, le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. Montant maximum lot 2 : 150 000.00 euro(s) Ht pour la période initiale, le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction