Description

La présente consultation concerne l'Impression, façonnage, conditionnement et livraisons des supports de communication, de Montpellier Méditerranée Métropole et de la ville de Montpellier. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Montpellier Méditerranée Métropole (coordinateur du groupement) - Ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure des accords-cadres multi-attributaires avec seuils maximum passés en application du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, dont les modalités d'exécution sont définies au CCP. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donnera lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents. Les montants estimatifs mentionnés au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum) tous lots confondus est de 5 280 000 euros H.T. L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification du contrat si celui-ci est notifié après le 1er janvier 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr L'attribution des bons de commande, à survenance des besoins, s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires de ce marché à tour de rôle. Chaque lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccp ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Pour ce marché l'analyse des offres a été faite au regard du Détail quantitaif estimatif. Pour le lot 1, le montant annuel du Dqe du 1er candidat retenu s'élève à 128 910.00 euro(s) Ht, le montant annuel du Dqe du 2ème candidat retenu s'élève à 207 630.40 euro(s) Ht et le montant annuel du Dqe du 3ème candidat retenu s'élève à 151 450.00 euro(s) Ht,s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht pour Montpellier Méditerranée Métropole et de 150 000.00 euro(s) pour la Ville de Montpellier, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues. Pour le lot 2, le montant annuel du Dqe du 1er candidat retenu s'élève à 39 240.00 euro(s) Ht, le montant annuel du Dqe du 2ème candidat retenu s'élève à 61 995.00 euro(s) Ht et le montant annuel du Dqe du 3ème candidat retenu s'élève à 50 290.00 euro(s) Ht,s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht pour Montpellier Méditerranée Métropole et de 150 000.00 euro(s) pour la Ville de Montpellier, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues. Pour le lot 3, le montant annuel du Dqe du 1er candidat retenu s'élève à 25 290.00 euro(s) Ht, le montant annuel du Dqe du 2ème candidat retenu s'élève à 34 158.00 euro(s) Ht et le montant annuel du Dqe du 3ème candidat retenu s'élève à 39 312,65 euro(s) Ht,s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 60 000.00 euro(s) Ht pour Montpellier Méditerranée Métropole et de 60 000.00 euro(s) pour la Ville de Montpellier, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues. Pour le lot 4, le montant annuel du Dqe du 1er candidat retenu s'élève à 319 118.00 euro(s) Ht, le montant annuel du Dqe du 2ème candidat retenu s'élève à 426 482,25 euro(s) Ht et le montant annuel du Dqe du 3ème candidat retenu s'élève à 378 002.00 euro(s) Ht,s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 500 000.00 euro(s) Ht pour Montpellier Méditerranée Métropole et de 100 000.00 euro(s) pour la Ville de Montpellier, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme