Informations complémentaires

Durée globale du contrat : Pour le lot 1, la durée est fixée à compter du 21 juillet 2025 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) Pour le lot 2, la durée est fixée à compter du 9 juin 2025 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure). La durée de validité du marché prendra fin le 20 juillet 2026 pour chacun des lots. Forme du contrat : Concernant le lot 1, le contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 66 000.00 euro(s) HT pour la durée du marché, pour les prestations figurant au bordereau des prix et à marchés subséquents pour les prestations ne figurant pas au bordereau des prix, conformément à l'article R2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique. Concernant le lot 2 et conformément à l'article R2162-2 alinéa 1, R2162-7 à R2162-12, les prestations aboutiront à un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum de 114 000.00 euro(s) HT pour la durée du marché. En application de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés sont décrites à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'accord cadre sera attribué à 3 titulaires par lot au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.