Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les lots 1 à 3 et par la conclusion de marchés subséquents pour le lot 4 dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Forme du marché : accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum. - Durée : 1 an reconductible 3 fois. Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite (adresse en entête du présent avis ou contactachatpublic@hautsdefrance.fr), sous réserve de l'occultation des informations couvertes par un secret protégé par la loi (articles L. 311-1 et s. du Crpa). Voies et délais de recours : Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. Cja) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille (cf. coordonnées supra). Recours en contestation de validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille