Description

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre d'impression et de fabrication des supports de communication travaux (tout format) incluant la livraison, la pose, la dépose et le stockage pour accompagner la communication travaux de l'opération, de la déclaration d'utilité publique jusqu'à la mise en service de l'axe Est - Ouest du tramway de Caen la mer.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT pour le lot 1 et de 250 000 euro(s) HT pour le lot 2. Chaque lot de cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice pourra recourir à la négociation. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Si l'entité adjudicatrice lève la possibilité de recourir aux négociations, les trois soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales recevront une invitation à participer aux négociations. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.